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Extrait de la table nominative 1930

PENANCIER Eugène. Seine-et-Marne. 1930 : Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Dépôt du rapport de la Commission de Législation sur la proposition d'amnistie déposée par M. Louis Soulié)(21 jan- vier)(A. t. I, p. 26 ; J.O., p. 27).- Parle, en qualité de Président de la Commission de législation civile et criminelle, dans la dis cession du budget de l'exercice 1930.(Ministère de la Justice).(31 mars)(A. t. I, p. 688 ; J.O., p. 623).- Dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des biens allemands en France. (8 avril)(A. t. I, p. 1030 ; J.O., p. 892, 693).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédite sur 'l'exercice 1929 (art. 18 bis. Ventes d'immeubles. Rescision pour cause de lésion). (30 juin)(A. t. I, p. 1585 ; J.O., p. 1385, 1387).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet)(A. t. I, p. 1710 et suiv. J.O., p. 1500, 1501, 1508).- Commissions: Départements libérés de l'invasion (F. 7); Cour de Justice (F. 8); Armée (F. 6) Législation civile et criminelle (F. 6)(Président)(F. 7).- Question écrite au Ministre des finances (12 juillet).