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Extrait de la table nominative 1932

Eugène Penancier. - Parle: discussion d'une proposition de loi sur la propriété commerciale, en qualité de président, de la commission, p. 918, 919, 920, 921, 922, 928. - = discussion d'une proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée, en qualité de président de la commission de législation civile et criminelle, p. 1171, 1234, 1280, 1290, 1291, 1292, 1299, 1317, 1320, 1321, 1322, 1323, 1326, 1341, 1342.-= règlement de l'ordre du jour, en qualité de président de la commission de législation civile et criminelle (Baux à ferme de longue durée), p. 1218 (Transports maritimes), p. 1342.

PENANCIER Eugène. Seine-et-Marne. 1932 : Comme Président de la Commission de législation, parle sur l'amendement de M. Pol-Chevalier à l'article premier (Modification des conditions de recrutement des Juges de paix). (ler Mars)(A.t.I p. 233 ; J.O., P. 231).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O. p. 750). Comme président de la commission de législation, parle sur les amendements de: 1° M. Lugol, à l'art. 2 ; 2° de I . François Saint-Maur à l'article 5 ; 30 de M. Lugol à l'art. 8. Présente des observations sur les articles 3, 4 et 23 (Propriété commerciale). (21 juin)(A. t. I, p. 999 et suiv. J.O., p. 918 et suiv.).- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée. (16 juillet)(A. t. I, p. 1276 ; J.O., p. 1171).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Révision des baux à ferme de longue durée). (25 octobre)(A. t. 11, p. 23 ; J.O., p. 1218).- Présente des observations (même proposition de log que ci-dessus). (8 novembre)(A. t. II, p. 34 ; J.O., p. 1234).-Parle dans la discussion (même proposition de loi que ci-dessus)(15 novembre) (A. t. II, P. 80 et suiv. J.O., p. 1280 et 1290);(7 novembre)(A. t. II, p. 102 ; J.O., p. 1299); (17 novembre)(A. t. p. 124 et suiv. ; J.O. p. 1317 et suiv) ; (18 novembre)(A. t. 'I, p. 149 et suiv. J.O., p. 1341 et suiv.).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour ('transport des marchandises par mer)(18 novembre)(A. t. II, p. 150 ; J.O., p. 1S42).- Commissions: Armée (F. 6); Législation civile et criminelle (F, 6)(Président)(F. 7); Départements libérés de l'invasion (F. 7); Cour de Justice (F. 8).