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Extrait de la table nominative 1934

PENANCIER Eugène [Seine-et-Marne] - 1934 - Garde des sceaux. Ministre de la Justice (2ème Cabinet Daladier). Donne lecture d'une communication du Gouvernement (Déclaration ministérielle), N° 49 [6, février], p. 100. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 , février], p. 102.- Comme Sénateur, dépose des amendements sur l'article 1er (disposition additionnelle) et l'article 4 (art. 4 bis nouveau) du projet de loi modifiant le code d'instruction criminelle (Liberté provisoire et cautionnement) ; parle sur ses amendements [2l décembre], p. 1484 et 1485. - Commissions : Législation civile et criminelle (25 janvier, J. O., 79); Armée (5 juin, J. O., p. 618) ; Réforme de l'Etat (J. 0. du 4 juillet p. 637

Penancier (Eugène). - Parle : discuss. d'un projet de loi relatif au code d'instruction criminelle, p. 1484, 1485 ; ses amendements, p. 1484, 1485.