Tables nominatives

PÉNICAUD. Haute-Vienne. - Secrétaire provisoire [11 janvier] (A., p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Secrétaire de la 1 ^re Commission d'intérêt local (J.O., p. 327 ; F. 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 119.500 francs et à s'imposer extraordinairement [8 février] (A., p. 115 ; J.O., c.r., p. 115 ; an., p. 331 ; I. 51). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 435.000 francs et à changer l'affectation de fonds d'emprunt [21 février] (A., p. 201 ; J.O., c.r., p. 201 ; an., p. 519 ; I. 96). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 1614 ; F. 38). -Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance de 1.800.000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Rouen, par le Conseil municipal de cette ville et par le Conseil général de la Seine-Inférieure, en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec [5 juillet] (A., p. 735 ; J.O., c.r., p. 735 ; an., p. 718 ; I. 351).- Membre de Commissions (F. 4, 28, 37, 62 ; J.O., p. 308, 1293, 1589, 3301).