PÉNICAUD. Haute-Vienne. - Secrétaire de la Commission relative à la prorogation de la loi du 29 mars 1885, appliquant à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, sur le phylloxera en Algérie (J.O., p. 247; F. 6). - Secrétaire de la Commission des finances. Secrétaire de la Commission relative à la réduction de la durée de l'exercice financier (J.O., p. 315; F. 7). - Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale du département de Constantine [2 mars] (A.,'t. I, p. 230; J.O., c.r., p. 230; an., p. 102; I. 149). - Est entendu dans la discussion des conclusions de ce rapport [10 mars] (A., t. I, p. 279; J.O., c.r., p. 279). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant annulation, sur l'exercice 1886 du budget du Ministère de l'Intérieur (chemins vicinaux), d'une somme de 9.959.060 fr. 93 et ouverture au même Ministère d'un crédit de pareille somme pour l'exercice 1887 [15 mars] (A., t. II, p. 323; J.O., c.r., p. 323; an., p. 128; I. 189). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1888 [27 mars] (A., t. I, p. 438; J.O., c.r., p. 438). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 16.500 francs nécessité par la nomination d'un Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur [25 juin] (A., t. II, p. 1008; J.O., c.r., p. 1008; an., p. 362; I. 407). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 6.000 francs, pour l'installation, pendant la saison d'été, du Président de la République au palais de Fontainebleau [12 juillet] (A., t. II, p. 1250; J.O., c.r., p. 1250 ; an , p. 418; I. 527). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 29, 74, 82; J.O., p. 205, 247, 1123, 2647, 2906).
PÉNICAUD. Haute-Vienne. - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 4845).