PÉPIN (Jean), sénateur (Ain) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire [n° 94 (2000-2001) tome 11] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 665 ( JO Débats du 26 novembre 1999) (p. 6343) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Validation de la qualification professionnelle des coiffeurs non diplômés - Réponse le 19 janvier 2000 (p. 20) - Commerce et artisanat
n° 828 ( JO Débats du 24 mai 2000) (p. 3036) - Ministère : Economie - Situation des buralistes - Réponse le 28 juin 2000 (p. 4395) - Débits de boisson et de tabac
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire
- (5 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7234) : baisse importante des crédits de paiement demandés. Programmes du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Schémas de service collectif. Fonds struturels européens. La commission des affaires économiques est défavorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire.