Extrait de la table nominative 1912 à 1914

PERCHOT. Basses-Alpes. - 1912 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 19). - Membre de Commissions (F. 20, 90 ; J.O., p. 1460, 10374). - 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, des chemins de fer d'intérêt local de Monthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chauffois, et de classer le tramway de Pontarlier à Mouthe comme chemin de fer d'intérêt local [13 mars] (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 208 ; I. n° 70).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Agriculture [16 mai] (A. t. I, p. 569 ; J.O., p. 474). - Membre de Commissions (F. 7, 96 ; J.O., p. 998, 10765). - 1914 : parle dans la discussion générale du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt sur le revenu [20 janvier] (A. t. I, p. 14 à 21 ; J.O., p. 11). - Parle dans la discussion de son amendement sur le projet de loi portant suppression des contributions directes [25 février] (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 215) [16 mars] (A. t. I, p. 475, 478 ; J.O., p. 400). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1914 [17 juin] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 719). Instruction publique [22 juin] (A. t. I, p. 937 ; J.O., p. 799). Loi de finances [3 juillet] (A. t. I, p. 1169, 1171 ; J.O., p. 992, 996). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 17 ; J.O., p. 571, 841, 1539).