Tables nominatives

PERCHOT. Basses-Alpes. - 1915 : dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif au crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie [3 juin] (A. t. I, p. 284, J.O., p. 258 ; I. n° 195). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la régularisation des décrets du 24 novembre 1914 et du 9 janvier 1915 fixant les conditions à remplir par les fonds municipaux et départementaux du chômage pour bénéficier des subventions du fonds national de chômage [29 juillet] (A. t. I, p. 434 ; J.O., 391 ; I. n° 271). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'acquisition de viandes frigorifiées [30 juillet] (A. t. I, p. 462 ; J.O., p. 418, 426). - Dépose un 2 ^e avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie [18 novembre] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 605 ; I. n° 384). - Dépose le rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Léon Bourgeois et plusieurs de ses collègues relative aux pupilles de la nation ; 2° le projet de loi relatif aux orphelins de la guerre [25 novembre] (A. t. I, p. 666 ; J.O., p. 611 ; I. n° 404). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 7, 8, 14, 22, 24, 57, 60, 61 ; J.O., p. 375, 511, 601, 614, 1456, 2738, 3098, 9265, 9314, 9486, 9589). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage [3 février] (A. t. I, p. 36 ; J.O., p. 37 ; I. n° 28). - Parle sur l'urgence et dans la discussion générale de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [17 février] (A. t. I, p. 58 ; J.O., p. 60) [24 février] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 74) [10 mars] (A. t. I, p. 145 ; J.O., p. 139) [17 mars] (A. t. I, p. 185 ; J.O., p. 176, 178). - Est entendu à propos de l'urgence de la discussion du projet de loi concernant la taxation des avoines et autres céréales [10 mars] (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 131). - Parle sur la règlement de l'ordre du jour [16 mars] (A. t. I, p. 170 ; J.O., p.161). Dépose le rapport sur la répartition et le prix du charbon [30 mars] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 203 ; I. n° 132). - Parle dans la discussion du projet de loi, sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage [6 avril] (A. t. I, p. 267 ; J.O., p. 251) [7 avril] (A. t. I, p. 284 ; J.O., p. 269, 278) [11 avril] (A. t. I, p. 314 ; J.O., p. 293). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [15 avril] (A. t. I, p. 391 ; J.O., p. 356 ; I. n° 168). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la répartition et les prix du charbon [15 avril] (A. t. I, p. 384 ; J.O., p. 352). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'une contribution sur les bénéfices de guerre [2juin] (A. t. I, p. 524 ; J.O., p. 479). - Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi relatifs aux pupilles de la nation [8 juin] (A. t. I, p. 566 ; J.O. p. 516) [9 juin] (A. t. I, p. 585 ; J.O., p. 529, 533) [15 juin] (A. t. I, p. 601 ; J.O., p. 545) [22 juin] (A. t. I, p. 615 ; J.O., p. 560, 561, 563) [23 juin] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 583, 585, 586). - Dépose un rapport sur les marchés de munitions [20 juillet] (A. t. I, p. 763 ; J.O., p. 696 ; I. n° 284). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (titre III disjoint par le Sénat les 18 et 19 mars 1914 [27 juillet] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 735 ; I. n° 319). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [10 novembre] (A. t. I, p. 988 ; J.O., p. 896) [14 novembre] (A. t. I, p. 1019 ; J.O., p. 921, 923) [16 novembre] (A. t. I, p. 1027 ; J.O., p. 928, 932, 934, 935) [17 novembre] (A. t. I, p. 1042 ; J.O., p. 941, 945, 948, 950. 952) [21 novembre] (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 956, 958, 963) [23 novembre] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 969, 970, 974, 977, 979, 980) [28 novembre] (A. t. I, p. 1097 ; J.O., p. 988, 990) [30 novembre] (A t. I, p. 1115 ; J.O., p. 1007, 1011, 1013). - Dépose un avis de la Commission relative à l'impôt sur le revenu, sur l'article 5 du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1917 [29 décembre] (A. t. I, p.1200 ; J.O., p. 1084 ; I. n° 473). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits applicables au 1 ^er trimestre de 1917 [29 décembre] (A. t. I, p. 1206: J.O., p. 1088) [30 décembre] (A. t. I, p. 1241 ; J.O., p. 1116, 1119). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Perchot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [30 décembre] (A. t. I, p. 1257 ; J.O., p. 1130 ; I. n° 487). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 28, 33 ; J.O., p. 569, 2335, 4449, 4841). - 1917 : dépose un 4 ^e rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [11 janvier) (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8 ; I. n°. 3). - Parle. dans la discussion de ce projet de loi [18 janvier] (A. t. I, p. 35 ; J.O., p. 32, 35). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le crédit aux ouvriers, au petit commerce et à la petite industrie [1 ^er février] (A. t. I, p. 118 J.O., p. 104). Parle dans la discussion des interpellations relatives à la crise du charbon [8 février] (A. t. I, p. 142 ; J.O., p. 124). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 10 et 16 de la loi du 15 juillet 1914, relatifs à l'impôt général sur le revenu en ce qui concerne : 1° la détermination du revenu net ; 2° les délais de déclaration [22 février] (A, t. I, p. 263 ; J.O., p. 228 ; I, n° 53). - Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique économique [16 mars] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 257). -Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur les marchés de projectiles (I. n° 70) ; le 2 ^e , sur la mobilisation industrielle en France et en Angleterre (I. n° 71) [8 mars] (A. t. I, p. 302 ; J.O., p. 261). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la vente, la répartition et la taxation des charbons [15 mars] (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 280 ; I. n° 91). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative à la construction d'un arsenal à Roanne [28 mars] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 329). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder aux sociétés coopératives de consommation un fonds de dotation de 2 millions de francs [5 avril] (A., t. I, p. 453 ; J.O., p. 393 ; I. n° 138). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique économique du Gouvernement [15 mai] (A. t. I, p. 488 ; J.O., p. 421). - Est entendu dans la discussion de cette interpellation [14 juin] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 479). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Debierre sur l'offensive du 16 avril et le fonctionnement du service de santé [22 juillet] (A. t. I, p. 858 ; J.O., p. 747). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus [27 juillet) (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 773 ; I. n° 259). - Dépose une demande d'interpellation sur les projets du Gouvernement concernant l'action économique de l'Entente [8 novembre] (A, t. I, p. 1110 ; J.O., p. 968). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Martinet et Bepmale relatives au ravitaillement et à la réquisition des céréales [12 décembre] (A. t. I, p.1271 ; J.O., p. 1109). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [30 décembre] (A. t. I, p. 1413 ; J.O., p. 1227, 1236) - Membre de Commissions (F. 4, 11, 12, 39 ; J.O., p. 433, 1091, 1106, 4491).