Extrait de la table nominative 1924 à 1926

PÉRÉS. Ariège. - 1924 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [5 février] (J.O., p. 80). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant des incompatibilités du mandat législatif [26 février] (J.O., p. 164). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [6 mars] (J.O., p. 244). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p. 575). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [3 avril] (J.O., p. 598). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'amnistie [20 novembre] (J.O., p. 1144), - Commissions : Article 107 du règlement du Sénat (F. 6)] ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59). - 1925 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [10 février] (J.O., p. 89). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [6 mars] (J.O., p. 251), - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [7 avril] (J.O., p. 731). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant raccorder aux négociants de boisions la subrogation au privilège du Trésor pour le recouvrement des droits qu'ils ont réglés pour le compte de leurs clients (art. 22, disjoint, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1923 et 1924, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix) [16 juin] (J.O., p. 1151 ; I. no 294). - Commission : Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : est élu membre titulaire de la Commission d'instruction de la Cour de justice [2 février] (J.O., p. 99). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [25 mars] (J.O., p. 415). - Dépose avec MM. Blaignan, Duchein et Feuga, un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 432, 443, 454) [27 mars] (J.O., p. 475, 486). - Commission : Législation civile et criminelle (F. 11).