PERIDIER (M. JEAN) [Hérault]
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 19521 (p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 19521 (p. 1185) ; de la commission des boissons ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de résolution de MM. Claparède, Boivin-Champeaux, Gaspard, Peridier et plusieurs de leurs collègues, tendant à inviter le Gouvernement à restituer au service des alcools les moyens indispensables pour assurer son bon fonctionnement dans le cadre des textes organiques [19 juin 1952] (I., n° 280). - Rapport , fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger l'article 1 er de la loi du 3 février 1941 et à remettre en vigueur les articles 67 à 74 du code du vin pour assurer l'assainissement du marché du vin [6 novembre 1952] (I., n° 508). - Rapport supplémentaire , fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger l'article 1 er de la loi du 3 février 1941 et à remettre en vigueur les articles 67 à 74 du code du vin pour assurer l'assainissement total du marché du vin [14 novembre 1952] (I., n° 550)
Questions orales :
M. Jean Péridier demande à M. le ministre de l'agriculture si, en raison de l'intérêt considérable tant régional que national, que représenterait l'implantation de la culture du coton en France, il ne juge pas utile de prendre certaines mesures pour encourager les essais de cette culture, qui sont poursuivis à l'heure actuelle par certains producteurs de la région languedocienne [14 février 1952] (n° 285). - Réponse [1 er avril 1952] (p. 792). - M. Jean Péridier demande à M. le ministre des affaires économiques, de lui préciser : 1° si les facilités à l'exportation pour la zone sterling, qu'il a annoncées dans sa conférence de presse du mercredi 6 février 1952 s'appliqueront aux vins, spiritueux et raisins de table ; 2° les mesures qu'il compte prendre pour intensifier l'exportation de ces produits vers toutes zones, et plus particulièrement vers l'Allemagne [14 février 1952] (n° 286). - Réponse [8 avril 1952] (p. 866). - M. Jean Péridier demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques s'il ne serait pas utile, en raison de la crise grave que traverse la viticulture française , de réduire, comme cela a été fait pour d'autres produits agricoles, les droits et taxes frappant le vin, ce qui permettrait d'obtenir une augmentation sensible de la consommation du vin à des prix raisonnables [24 juin 1952] (n° 318). - Réponse [1 er juillet 1952] (p. 1447).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 285 (cf. supra) [1 er avril 1952] (p. 792). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 286 (cf. supra) [8 avril 1952] (p. 866). - Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale n° 318 (cf. supra) [1 er juillet 1952] (p. 1447). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 2 bis : son amendement relatif à la durée du privilège général accordé aux caisses d'allocations familiales (p. 1468) ; Art. 16 : explique son vote sur l'amendement de M. Durand-Réville (p. 1486) ; Art. 28 : son amendement tendant à relever le taux des amendes (p. 1491) ; son amendement tendant à préciser le caractère de la publicité prévue pour les condamnations (p. 1491) ; Art. 29 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1492) ; Art. 31 : son amendement tendant à supprimer ce texte (ibid.) ; Art. 33 : son amendement tendant à définir le rôle coupable de l'intermédiaire et les peines accessoires prévues (p. 1492). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, à la discussion de la proposition de résolution relative au fonctionnement du service des alcools [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1605 et suivantes) (p. 1608, 1610). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1860 et suivantes). - Suite de la discussion [18 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-61 : son amendement indicatif relatif au service de la répression des fraudes (p. 1931) ; Chap. 34-31 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des indemnités kilométriques allouées au génie rural (p. 1936) ; le retire ( ibid. ). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des boissons à la discussion de la proposition de loi concernant l'assainissement du marché du vin [19 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1961 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, à la discussion de la proposition de loi relative à l'assainissement du marché du vin [12 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2151) ; sur le passage à la discussion des articles (p. 2152). - Contreprojet de MM. Debré, de Geoffre et Plaisant (p. 2454, 2455) ; expose les nouvelles conclusions de la commission (p. 2457).