PERIDIER (M. JEAN) [Hérault].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de la conférence de La Haye de droit international privé concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961, signée par la France le 29 novembre 1961 [26 juin 1972] (n° 310).
Questions orales avec débat :
M. Jean Péridier demande à M. le ministre de l'agriculture de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour résoudre la crise que connaît actuellement la viticulture française et l'action qu'il entend mener pour la défense de celle-ci dans le cadre de l'Europe [15 avril 1971] (n° 97). - Discussion [23 mai 1972] (p. 443 à 451).
M. Jean Péridier demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire connaître : 1° les grandes lignes de la politique européenne que le Gouvernement entend suivre après l'adhésion de la Grande-Bretagne, de la Norvège, du Danemark et de l'Irlande au Marché commun ; 2° comment il envisage l'avenir des diverses organisations européennes : Parlement européen, Conseil de l'Europe et plus particulièrement Union de l'Europe occidentale (U. E. O.) après ces nouvelles adhésions ; 3° s'il ne trouve pas surprenant que le chef de l'Etat se propose d'engager la France, au cours d'une prochaine rencontre internationale, dans la voie d'une certaine politique européenne sans que jamais, en ce domaine, le Parlement ait été consulté bien qu'il soit détenteur de la souveraineté nationale [27 juin 1972] (n° 174).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Raymond Guyot relative à l'extension du champ de manoeuvres du Larzac [9 mai 1972] (p. 334 ; 335, 336 ; 339, 340). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 97 (cf. supra) et sur celle de M. Abel Sempé relatives à la situation de la viticulture [23 mai 1972] (p. 443 à 445 ; 450, 451).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de la conférence de La Haye de droit international privé concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs, conclue à La Haye le 5 octobre 1961, signée par la France le 29 novembre 1961 [29 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1357).