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Extrait de la table nominative 1935

Pernot (Georges), garde des sceaux, ministre de la justice. - Parle : discuss. d'une proposition de loi tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière ou commerciale, du titre d'ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur, p. 29. - Donne lecture d'une communication du Gouvernement relative à la prolongation provisoire de la durée du service militaire, p. 300. - Parle : fixation de la date de la discuss. de deux interpellations relatives à l'augmentation de la durée du service militaire, p. 301. - Donne lecture d'une communication du Gouvernement, p. 593.

Georges PERNOT [Doubs]. - 1935 : Élu Sénateur du Doubs le 17 novembre. -Validé le 26 décembre, p. 942.