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Extrait de la table nominative 1936

Georges PERNOT [Doubs]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département du Haut-Rhin [15 janvier], p. 8. - Dépose, avec M. Jean Bosc, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à un travail de refonte et de codification des textes législatifs publiés de 1919 à 1936, soit en matière de droit civil, pénal ou commercial soit en matière économique, no 101 [25 février], p. 133. - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier l'article 645 du Code de commerce relatif au de loi d'appel des jugements rendus par les tribunaux de commerce, no 118 [27 février], p. 144. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi ci-dessus, n° 156 [5 mars], p. 191. - Dépose, au nom de la. Commission de Législation, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 355 du code pénal qui réprime l'enlèvement on le détournement de mineur, n° 460 [12 juin], p. 476. - Parle sur l'article premier du projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 604. - Parle sur l'article premier du projet de loi concernant la convention collective du travail [18 juin], p. 530. - Parle dans la discussion générale du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 551. - Dépose un rapport au nom de la Commission de Législation sur la proposition de résolution de MM. Georges Pernot et Jean Bosc tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à un travail de refonte et de codification des textes législatifs publiés de 1919 à 1936, soit en matière de droit civil, pénal ou commercial, soit en matière économique, n° 481 [23 juin], p. 591. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale du projet de loi modifiant l'article 355 du code pénal réprimant l'enlèvement ou le détournement de mineur [23 juin], p. 605. - Parle sur l'article unique du projet de loi relatif à la responsabilité des administrateurs de sociétés [9 juillet], p. 674. - Parle sur l'l'amendement de M. Lémery à l'article 1er de la proposition de loi relative aux administrateurs de sociétés faisant appel à l'épargne [9 juillet], p. 682. - Parle sur l'article 3 de la proposition de loi ci-dessus [10 juillet], p. 693. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à compléter l'article 184 du code pénal, n° 589 [22 juillet], p. 782. - Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 10 (Ventes aux coopératives). Dépose, avec MM. Caillier et Calmel, deux amendements à l'article 17 (Infractions à la loi) et parle sur ces deux amendements (Projet de loi relatif à l'Office Mu blé) [24. juillet], p. 863, 864, 879, 880. - Dépose un avis de la Commission de Législation sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre, n° 652 [31 juillet], p. 996. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant amnistie [31 juillet], p. 998. - Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre [7 août], p. 1105 et suiv. - Dépose, avec plusieurs de ses -collègues, des amendements sur l'article 1er et sur l'article 2 du projet de loi relatif à la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre ; parle sur ces amendements [8 août,], p. 1123 et suiv. - Présente des observations à l'article 4 du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1223. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par 1a Chambre des Députés, tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix, 110 773 [12 août], p. 1286. - Parle sur l'article 4 ; dépose un amendement' à ce même article ; parle sur son amendement (projet, de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté) [13 août] ; p. 1335 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la répression de la hausse injustifié des prix [13 août], p. 1338 et suiv. - Parle sur l'article 4 du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [13 août], p. 1367. - Dépose un amendement à l'article 13 quater du projet de loi monétaire et parle sur son amendement [1er octobre], p. 1441. - Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution relative à la codification des textes législatifs de 1919 à 1936 [10 novembre], p. 1498. - Parle sur l'article 1er ; dépose des amendements à cet article et à l'article 2 ; parle sur ses amendements. (Projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée) [8 décembre], p. 1564, 1565, 1566, 1568, 1570, 1571, 1572. Parle sur l'article 2 du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [17 décembre], p. 1636. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation du Ministère de la Justice, n° 915 123 décembre], p. 1689. - Dépose un amendement à l'article 41 du projet de loi portant réforme fiscale ; parle sur son amendement [24 décembre], p. 1734. - Dépose, avec M. Veyssière ; un amendement à l'article 2 du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail, parle sur cet amendement [26 décembre], p. 1755 et suiv. - Commission : Législation civile .et criminelle (4 février, JO., p. 47). - Questions écrites aux Ministre du Travail : 3 juin ; Ministre de l'Education Nationale : 23 juillet, 4 août ; Ministre de l'Intérieur : 9 décembre.