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Extrait de la table nominative 1938

Georges PERNOT [Doubs]. - Reprend sa demande d'interpellation à M. le Président du Conseil sur la situation démographique révélée par les dernières statistiques du mouvement de la population et les mesures que le Gouvernement compte prendre pour conjurer la crise de dénatalité qui met en péril les intérêts vitaux de la nation [25 janvier], p. 26. -- Dépose une proposition de loi tendant à abroger : 1° le décret du 8 août 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant du prix des baux à ferme : 2° le décret du 16 juillet 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant des intérêts des dettes hypothécaires ; 3° le décret du 8 août 1935 portant réduction de 10 p. 100 de certaines créances privilégiées, n° 34 [3 février], pp 74. - Développe son interpellation sur la situation démographique [8 février], p. 93 et suiv. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Ajournement de la discussion de son interpellation) [17 février], p. 166. - Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Gasnier-Duparc modifiant plusieurs articles du code de procédure civile [25 février], p. 185. -- Dépose avec plusieurs de ses collègues des amendements aux articles 9, 10, 10 bis, du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ; parle sur ces amendements [27 février], p. 245, 247, 249. - Dépose un amendement à l'article unique du projet de loi relatif aux loyers d'immeubles nu de locaux à usage commercial ou industriel ; parle sur son amendement [31 mars], p. 433. - Parle dans la discussion générale (lu projet de loi relatif aux accidents du travail [31 mars], p. 436, 437, 438. - Parle sur les amendements de MM. Clamamus et Cachin et de M. Gros aux articles 3 et 4 du projet de loi relatif aux accidents (lu travail [ter avril]; p. 454, 460. -- Parle sur les articles 9, 16, 17 ; dépose un amendement à l'article 18 ; parle sur cet amendement (Projet de loi ci-dessus) [7 avril], p. 502 et suiv.; 513 et suiv. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale des Côtes-du-Nord [2 juin], p. 594. - Demande le renvoi de la discussion de sa proposition de loi sur l'abrogation des décrets-lois concernant les baux à ferme, les dettes hypothécaires et les créances privilégiées [2 juin], p. 595. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de M. Charles Dumont et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réintégration dans la nationalité française des ternies ayant perdu cette nationalité par suite de leur mariage avec un étranger, n° 330 [10 juin], p. 637. - Présente des observations dans la discussion de cette proposition de loi [20 décembre], p. 798. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Finances) [28 décembre], p. 872. - Parle sur l'amendement (article additionnel 52 A) de M. Marcel Donon (Loi de Finances) [30 décembre], p. 972, 973. - Commission: Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27). -- Questions écrites aux : Ministre des Finances : l er février, 15 février, 23 février ; Ministre de la Justice: 1er lévrier, 4 octobre (2) ; Ministre des Travaux publics : 8 décembre.