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Extrait de la table nominative 1939

PERNOT (Georges) [Doubs]. - Est admis [11 janvier], p. 14. - Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à provoquer les mesures législatives -propres à assurer l'amélioration du sort de la famille paysanne, n° 19 [26 janvier], p. 41. -- Dépose : 1° un rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi de M. Charles Dumont et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réintégration dans la nationalité française des femmes ayant perdu cette nationalité par suite de leur mariage avec un étranger, n° 71; 2° un rapport, au nom de la commission de législation:, sur la proposition -de loi de M. Louis Martin tendant à compléter le second paragraphe de l'article 357 du code pénal réprimant le délit de non-représentation d'enfant, n° 73 [10. février], p. 130. - Parle dans la discussion de l'article 7 du projet de loi ayant pour objet la répression des - outrages aux bonnes moeurs; propose un alinéa nouveau à l'article 9 [30 mars], p. 350, 353, - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux régimes matrimoniaux [6 juin], p. 503. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus; dépose .un amendement à l'article 2 [13 juin], p. 534 et suiv. - Dépose des amendements aux articles 2 et 3 de la proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1925 relative à la propriété commerciale [20 juin], p. 581, 582. - Parle dans discussion générale de la proposition de résolution relative à l'amélioration du sort de la famille paysanne [22 juin], p. 607. Parle sur l'article 1er de la proposition de loi de MM Giacobbi, Boivin-Champeaux et. Hannotin, ayant pour objet la révision du prix du loyer des commerçants et industriels [27 juin], p. 626. - Commission : Législation civile et criminelle (27 janvier, Questions écrites aux : ministre des finances : 12 janvier; 31 janvier (2), 30 mars, 22 juin; ministre de l'éducation nationale : 11 mai.