PERRAS. Rhône. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [4 juillet] (A., t. II, p. 219 ; J.O., c.r., p. 733). - Membre de Commissions (F. 23, 47, 59 ; J.O., p. 1365, 3003, 3524).
PERRAS. Rhône. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Présente, sur l'article 2, un amendement qui n'est pas adopte [5 décembre] (A., t. I, p. 223 ; J.O., c.r., p. 1037). - Membre de Commissions (F. 14, 18 ; J.O., p. 6664, 6779).