PERREAU. Charente-Inférieure. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi de M. de Kerguézec, ayant pour objet de modifier les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 1916 déterminant le mode d'attribution des prises maritimes [10 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 320 ; I. n° 176). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions navales [16 mars] (A. t. I, p. 384 ; J. O., p. 354) [17 mars] (A. t. I, p. 410 ; J. O., p. 377). - Membre de Commissions : Marine (F. 5). Questions minières (F. 9).