Léon Perrier. - Parle: discussion d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1932 (Colonies), en qualité de rapporteur, p. 518 519. - = discussion d'un projet de loi relatif à la banque de l'Afrique occidentale, en qualité de rapporteur de, la commission des finances, p. 735. - Dépose et lit son rapport sur un projet de loi relatif à la chute du Châtelot, p. 804. - Dépose et lit son rapport sur un projet de loi modifiant les modalités de remboursement d'une avance de 50 millions à la colonie de Madagascar, p. 805. - Dépose et lit son rapport sur un projet de loi relatif à une subvention à la Nouvelle-Calédonie et aux Nouvelles-Hébrides, p. 805. - Dépose et lit son rapport sur un projet de loi autorisant l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt, p. 809. - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi relatif aux victimes du cyclone de la Réunion, p. 813. - Parle : discussion d'une proportion de loi relative aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux, en qualité de rapporteur de la commission de l'hygiène, p. 1266. - Dépose et lit son rapport sur un projet de loi concernant la réparation des dommages causés à la colonie de la Réunion par les cyclones de 1931 et 1932, p. 1554.
PERRIER Léon . Isère. 1932 : Dépose avec MM. Bienvenu-Martin, Henry Bérenger et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de loi déclarant que M. Aristide Briand, ancien président du conseil, a bien mérité de la Patrie. (10 mars)(A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 269).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant 1 gouvernement de la Côte des Somalis, de l'Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 209 millions et modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1931 autorisant l'Indochine à contracter des emprunts.- N° 228. (10 mars) (A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 271).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des colonies. N° 309. (18 mars)(A. t. I, p. 380 ; J.O., P. 372).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: Colonies)(25 mars)(A. t. I, p. 552 et suiv. J.O., p. 518 et suiv.).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, ayant pour objet de consentir à l'île de la Réunion une subvention extraordinaire de 50 millions. - N° 375. Le 2e, tendant à autoriser le gouvernement général de l'Indochine: 10 à contracter un emprunt de 250 millions de francs; 2° à donner sa garantie aux emprunts contractés par des établissements de crédit en vue de prêts fonciers aux propriétaires de rizières; 3° à donner sa garantie aux emprunts contractés par un établissement public local sous sa dépendance en vue de soutenir la production et dans la limite de 170 millions de francs.- N° 376. (25 mars)(A. t. I,
p. 568 ; J.O., p. 531).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues un amendement sur l'art. 103 (concessionnaires de chute d'eau) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (29 mars) (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 717).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver une convention passée avec la banque de l'Afrique occidentale. -N° 436. (29 mars)(A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 720).- Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi approuvant une convention passée avec la Banque de l'Afrique Occidentale (31 mars)(A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 734).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des travaux publics sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée entre la France et la Suisse, le 19 novembre 1930, au sujet de la concession de la chute du Châtelet. N°518 (31 mars)(A. t. I, p. 905 ; J.O., p. 804).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les modalités du remboursement de l'avance de 50 millions de francs consentie à la colonie de Madagascar par la loi du 2 août 1927.- N° 519. (31 mars) (A. t. I, p. 905 ; J.O., p. 805).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des colonies un crédit extraordinaire de dix millions de francs en vue des réparations des dommages causés en Nouvelle-Calédonie et aux Nouvelles-Hébrides par les cyclones du 16 mars 1931 et des 23 et 24 février 1932.- N° 520. (31 mars)(A. t. I, p. 906 J.O., p. 805).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement général de l'Afrique occidentale française, de réaliser, par voie d'emprunt, une somme de 60 millions de francs. N° 525. (31 mars)(A. t. I P. 911 ; J.O. p. 809).- Dépose et lit un rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver des conventions intervenues entre l'État d'une part, le Crédit national et le Crédit foncier de France d'autre part, en vue d'autoriser ces établissements à consentir des prêts aux habitants de la Réunion, victimes du cyclone du 4 février 1932.-N° 530. (31 mars) (A. t. I, p. 916 ; J.O., p. 817).- Est nommé vice-président de la commission des Finances en remplacement de M. Caillaux élu Président. (JO, 15 juin, p. 6536, F. no 41).- Dépose un avis de la commission des finances sur: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 27 juillet 1927, en ce qui concerne les contingents de décorations avec traitement du ministère des colonies ; 20 le projet de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 21 juillet 1927, en ce qui concerne le contingent de décorations avec traitement du ministère des colonies.- N°701. (15 juillet) (A. t. I, p. 1193 ; J.O., p. 1100).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le report d'un article sur l'autre des fonds de l'emprunt que l'Afrique équatoriale française a été autorisée à réaliser par la loi du 22 février 1931.- N° 741. (16 juillet) (A. t. I, p. 1271 ; J.O., p. 1167). - Parle sur l'ensemble (Proposition de loi relative à la pollution et à la conservation des eaux).(10 novembre) (A. t. II, p. 66 ; J.O., p. 1266).- Dépose, avec MM. Henry Chéron, Henri Roy, Marcel Régnier et Rio, une proposition de loi tendant à faciliter aux municipalités, en matière d'alimentation, la création d'organes destinés à lutter contre la cherté de la vie. No 772. (10 novembre) (A. t. II, p. 68 ; J.0., p. 1267).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver deux avenants aux conventions du 24 mars 1932 entre l'Etat, d'une part, le Crédit foncier de France et le Crédit national, d'autre part, en vue de faciliter la réparation des dommages causés à la colonie de la Réunion par les cyclones de 1931 et 1932.- No 887. (30 Décembre) (A. t. II, p. 368 ;J.O., P. 1554).- Commissions: Travaux Publics (F. 6) ; Colonies (F. 6) ; Finances (Vice-Président) (F. 41) ; (JO du 15 juin, p. 6536) ; Finances (budget de 1933) (J.O., du 30 novembre, p. 1354) (Vice-Président) (F. 65).