FRÉDÉRIC PETIT. Somme. - Dépose son rapport sur l'élection du département de la Creuse. En donne lecture [28 mars] (A., t. I, p. 343 ; J.O., c.r., p. 343). - Membre de Commissions (F. 32, 42 ; J.O., p. 1333, 1694).
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