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Extrait de la table nominative 1959

PETIT (M. GUY) [Sénateur des Basses-Pyrénées].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959].

Interventions :

Prend part à la discussion des questions orales relatives aux dommages causés par l'incendie et par divers fléaux atmosphériques [15 octobre 1959] (p. 763, 764); (p. 767).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux [29 octobre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 1411 du code civil : observations (p. 851). -- Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 9: amendement de M. Pellenc (p. 1062, 1063) ; Art. 45 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 1090) ; Art. additionnel 62 ter (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article modifiant l'article 1372 du code général des impôts (p. 1094) ; Art. 76 K : son amendement rédactionnel (p. 1103) ; Art. 76 P : amendement de M. Pellenc (p. 1105) ; Art. additionnel 62 ter (nouveau) : son amendement relatif au délai accordé pour statuer sur les réclamations contentieuses (p. 1108) ; Art. additionnel 76 X (nouveau) : son amendement relatif aux monographies types (ibid.). - Suite de la discussion [20 novembre 1959]. - Art. 43 (précédemment réservé) : amendement de M. Pellenc (p. 1131). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de MM. Blondelle et Geoffroy (p. 1267, 1268) ; Art. 7 : amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, tendant à rétablir cet article supprimé par l'Assemblée nationale et relatif à la taxe sur les appareils à sous (p. 1287). - Suite de la discussion [4 décembre 1959]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion des crédits affectés à l'INDUSTRIE ET AU COMMERCE (p. 1393 à 1395) ; (p. 1401) . - Suite de la discussion [8 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (p. 1578). - Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (suite) (p. 1593, 1594).- Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE, Etat G : observations sur la subvention aux matériels agricoles (p. 1683, 1684).