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Extrait de la table nominative 1960

PETIT (M. GUY) [Basses-Pyrénées].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].

Interventions :

Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali [16 juin 1960] (p. 393). - Projet de loi d'orientation agricole [23 juin 1960]. Discussion des articles.- Art. 1er: observations sur l'amendement rédactionnel de M. Deguise (p. 494) ; Art. 4 : explication de vote (p. 537) ; Art. 12: observations sur l'amendement n° 126 rectifié bis (p. 537) ; Art. 13: observations sur l'amendement n° 33 (p. 539); Art. 14: observations sur l'amendement n° 104 (p. 539) ; Art. 26 : Explique son vote sur cet article (p. 585).- Répond à M. le ministre sur le même sujet (p. 586). - Prend part à la discussion du projet de loi .relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 7: observations sur le vote du projet de loi (p. 758). - Intervient sur le compte rendu analytique sommaire 17 juillet 1960] (p. 780). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant une redevance d'équipement [8 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er: observations sur l'amendement n° 13 du Gouvernement (p. 811, 812). - Art. 2: explique son vote sur le sous-amendement n° 14 du Gouvernement (p. 815) ; Art. additionnel 2 bis : observations (p. 815). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 28, amendement n° 15 (p. 998). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Discussion générale. - Pose une question à M. le. Premier ministre (p. 1042). - Discussion de l'article unique : Demande une précision concernant l'amendement n° 2 de M. Henriet (p. 1044). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1960 [22 juillet 1960].- Discussion des articles. - Art. 16 bis A: Défend son amendement n° 3 (p. 1095, 1096).

Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960]. - Sur l'amendement (n° 89) de M. Rochereau à l'article 1106-8 du code rural (p. 1310). - A l'article 1106-9 du code rural [20 octobre 1960] : s'oppose au sous-amendement (n° 92) de M. Brousse (p. 1321). - Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 novembre 1960] (p. 1496 à 1500). - Projet de loi de finances pour 1961. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960] (p. 1855 et 1862). - Articles de totalisation des crédits : sur l'article 25 [28 novembre 1960] (p. 2058). - Deuxième délibération [29 novembre 1960]. - Art. 23 : pose une question au Gouvernement (p. 2135). - Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires (nouvelle lecture) [30 novembre 1960] (p. 2155 et 2156). - Projet de loi de finances pour 1961. - Discussion des conclusions de la commission mixte [13 décembre 1960]. - Art. 97 (p. 2351). - Sur la politique algérienne du Gouvernement [16 décembre 1960] (p. 2430, 2431).