PETIT (M. Guy) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à compléter l'article. 507 du code municipal (secrétaires de mairie) [14 juin 1961] (n° 243).
Question orale avec débat :
M. Guy Petit rappelle qu'à la séance publique du Sénat du 5 juillet 1961, M. le Premier ministre, lui répondant à la question précise de savoir si le Gouvernement entendait maintenir sa souveraineté de la France au Sahara, a solennellement affirmé que le Sahara est terre de découverte, d'invention et de souveraineté française, et que le problème de la souveraineté de la France sur ce territoire ne pouvait être posé. Il lui demande comment cette prise de position nette et irrévocable du Gouvernement, que M. le Premier ministre n'a d'ailleurs jamais infirmée, peut se concilier avec les déclarations concernant la souveraineté française au Sahara faites à la presse, au nom de la France, le 5 septembre 1961 [17 octobre 1961] (n° 114).
Interventions :
Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques. Discussion générale [29 juin 1961] (p. 588, 591). - Déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens [5 juillet 1961] (p. 694) ; répond au Premier ministre (p. 703). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1086). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [12 octobre 1961] ; rappel au règlement (p. 1147) ; rappel au règlement [24 décembre 1961] (p. 1217). - Projet de loi de finances pour 1962 [deuxième séance du 20 novembre 1961]. - Dispositions concernant le SAHARA (p. 1691 à 1693, 1695). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1864, 1865). - CHARGES COMMUNES [27 novembre 1961] (p. 2162). Budget de la RADIODIFFUSION, TÉLÉVISION FRANÇAISE [28 novembre 1961] (p. 2210) ; sur l'amendement n° 123 de M. Marcel Pellenc (p. 2211). A l'article 59 bis [28 novembre 1961] soutient son amendement n° 94 rectifié (p. 2232 et 2233) ; soutient son amendement n° 95 bis rectifié (p. 2234). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième lecture) [6 décembre 1962]. Art. 19 (p. 2339, 2341, 2342, 2343). Budget des SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE (texte d'une commission mixte paritaire) [séance du 7 décembre 1961] (p. 2373).- Projet de loi relatif aux corps militaires de contrôle [12 décembre 1961], Discussion des articles : Art. 3 : son amendement n° 2 (p. 2473). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [deuxième séance du 13 décembre 1961]. Discussion des articles : Article additionnel 8 (nouveau) ; sur l'amendement n° 16 de la commission (p. 2564). Article additionnel 10 (nouveau) : défend son sous-amendement (p.. 2565, 2566). Article additionnel 13 (nouveau) : sur l'amendement n° 22 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2567, 2568) ; défend l'amendement n° 35 de M. Paulian tendant à insérer un article additionnel (p. 2568).