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Extrait de la table nominative 1964

PETITG (M. GUY) [Basses-Pyrénées].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [22 octobre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 2 bis (nouveau) : amendement de M. Delalande, (p. 1147) ; son sous-amendement tendant à compléter cet article par un alinéa relatif aux locations à caractère saisonnier (p. 1148). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1435 à 1438). - Suite de la discussion [17 novembre 1964].- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS - CHEMIN DE FER - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - Discussion générale.- Observations sur la date de réalisation de raccordement de l'autoroute de la côte basque au réseau espagnol (p. 1595, 1596). - Suite de la discussion [24 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 1850). - Suite de la discussion [26 novembre ,1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations sur le problème des collèges d'enseignement général (C. E. G.) et de leur nationalisation (p. 1943) ; explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 2019); (p. 2025). - Explique son vote sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 décembre 1964] (p. 2274).