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Extrait de la table nominative 1966

PETIT (M. GUY) [Basses-Pyrénées].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie politique [12 mai 1966]. - Discussion générale (p. 552). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de droit commun [24 mai 1966]. - Discussion des articles.- Art. 24 : son amendement tendant à compléter le de cet article excluant du bénéfice des dispositions de la loi les infractions à la législation et à la réglementation en matière fiscale ou douanière, par les mots : «sauf dans le cas où, une condamnation définitive étant intervenue, toutes les taxes, amendes et pénalités dues au Trésor ont été acquittées » (p. 626, 627). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observations sur les transferts d'organismes d'H. L. M. (p. 1482, 1483) ; Art. 4 A : amendement de M. Descours Desacres tendant à insérer cet article relatif à l'extension des attributions de la communauté urbaine à la gestion des services communaux et à l'étude et l'exécution de tous travaux autres que ceux prévus à l'article 3 (p. 1488). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1832). - Observations ayant porté notamment sur la participation des collectivités locales à l'effort de constructions scolaires. Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION IV. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale : observations sur la situation de l'usine de construction aéronautique Bréguet à Anglet et sur la réduction de la détaxation de l'essence pour les transports intérieurs (p. 2006, 2007).