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Extrait de la table nominative 1967

PETIT (M. Guy) [Basses-Pyrénées].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [11 octobre 1967].

Interventions :

Intervient dans le débat sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [2 juin 1967]. - Discussion générale (p. 560 à 562). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [8 novembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 1er : article 12 du code de l'urbanisme : amendement de M. Dailly, au cinquième alinéa, tendant à substituer au mot : « délibération », le mot : « avis » ; observations (p. 1115, 1116, 1117). - Suite de la discussion [10 novembre 1967] ; Art. 34 bis : amendement de M. Dailly relatif à l'obligation pour l'administration de fournir un certificat de conformité dans les trois mois ; observations (p. 1206, 1207). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [16 novembre 1967]. - Examen des articles. - Art. 20 : observations sur le versement rétroactif aux communes des augmentations de taxe locale qui pourront résulter de l'établissement de forfaits couvrant à la fois 1967 et 1968 (p. 1345, 1346) ; Art. 32 bis : observations sur cet article relatif à la prescription fiscale (p. 1353). - Suite de la discussion [22 novembre 1967]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Observations sur la participation de l'Etat aux travaux de consolidation des sites naturels classés (rocher de la Vierge à Biarritz) (p. 1593, 1594). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION V : COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : la propagande à l'O. R. T. F. ; l'étalement des vacances ; le tourisme américain en France (p. 1653 à 1655).