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Extrait de la table nominative 1969

PETIT (M. GUY) [Pyrénées-Atlantiques].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion générale (p. 435). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des hôteliers [23 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 2 ; observations sur l'amendement de M. De Montigny tendant à supprimer le second alinéa de l'article 1954 du code civil, alinéa stipulant que « Les articles 1952 et 1953 ne s'appliquent ni aux objets faisant partie du chargement de véhicules et laissés sur place, ni aux animaux vivants. » (p. 599, 600). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 126 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 2: amendement de M. Petlenc - observations (p. 893). - Suite de ta discussion [4 décembre 1969]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1273 à 1276). - Observations ayant porté notamment sur les ressources de remplacement de la taxe locale; la taxe d'équipement ; la situation des collectivités locales au regard du budget de l'intérieur. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT - a) TouRISME. - Discussion générale (p. 1540 à 1542). - Observations ayant porté notamment sur l'implantation des nouveaux hôtels ; l'hôtellerie et le tourisme saisonniers; nos représentants à l'étranger; la politique des congrès; les patentes des loueurs en meublé.