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Extrait de la table nominative 1972

PETIT (M. GUY) [Pyrénées-Atlantiques].

Interventions :

Intervient dans la discussion des propositions de loi : I. - De M. Charles Alliés et -plusieurs de ses collègues tendant à l'amnistie de certains délits ; II. - De M. André Colin et plusieurs de ses collègues portant amnistie des condamnations prises à l'égard des commerçants et artisans dans le cadre de manifestations revendicatives [25 mai 1972]. - Discussion générale (p. 515 à 517). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [30 mai 1972]. - Discussion générale (p. 550, 561). - Suite de la discussion [31 mai 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Jacques Eberhard, de M. André Mignot et de M. Jacques Pelletier tendant tous les trois à proposer une nouvelle rédaction de la première phrase du premier alinéa de cet article de manière à décider que les régions seront des « collectivités territoriales » et non pas un simple « établissement public» (p. 605, 606). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Francis Palmero ayant pour objet la politique touristique du Gouvernement [7 novembre 1972] (p. 1956, 1957). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Rend hommage à la mémoire de M. Edouard Le Bellegou ; observations ayant porté notamment sur le problème de la T. V. A. telle qu'elle est appliquée aux collectivités locales, sur la situation des maires, sur le transfert des routes nationales secondaires à la voirie départementale (p. 2796, 2797). - Commission mixte paritaire [15 décembre 1972]. - Explication de vote sur l'ensemble des conclusions (p. 3143, 3144). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, instituant un médiateur [19 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3232, 3233).