PETITJEAN (Claude-Théodore) . Saône-et-Loire. 1932 : Dépose un rapport au nom de la com- mission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Saint-Laurent (département des Vosges) la section de Dinozé pour l'ériger en commune. No 141. (23 février) (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 167).- Dépose, avec MM. Borgeot, Chopin et un certain nombre de leurs collègues, un amen- dement sur l'art. 55 B (Prêts aux sociétés d'assurance mutuelle contre la grêle). (Loi de finances). (29 mars) (A. t. I, p. 771 ; J.0., p. 699).- Parle sur le procès-verbal de la séance du 29 mars (rectification de vote). (31 mars) (A. t. I, p. 811 ; J.O., p.729).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O. p. 750).- M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre. (25 octobre) (A, t. II, p. 20 ; J.O., p. 1215).- Commissions Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6) ; Enseignement (F. 6) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6). Question écrite au Ministre de la Justice (17 septembre).
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