PETITJEAN. Nièvre. - 1912 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser une promotion spéciale dans la Légion d'honneur, à l'occasion du cinquantenaire du congrès des délégués des sociétés savantes [22 mars] (A. t. I, p. 862 ; J.O., p. 706 ; I. n° 126). - Membre de Commissions (F. 5, 55, 69 ; J.O., p. 586, 4753, 5718). - 1913 : est élu membre du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail [20 novembre] (A. t. II, p. 66 ; J.O., p. 1446). - Membre de Commissions (F. 44, 87 ; J.O., p. 4529, 10091). - 1914 : membre de Commissions (F. 20, 22, 35 ; J.O., p. 1809, 1878, 2816).