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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

PETITJEAN. Nièvre. - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, en addition aux crédits provisoires ouverts au titre de l'exercice 1915, de crédits applicables à la remonte des haras [8 juillet] (A. t. I, p. 374 ; J.O., p. 338 ; I. n° 248). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi portant ouverture d'un crédit pour assistance aux militaires en instance de réforme pour tuberculose [11 août] (A. t. I, p. 548 ; J.O., p. 490 ; I. n° 305). - Dépose le rapport sur cette même proposition de loi modifiée par la Chambre des. Députés [28 septembre] (A. t. I, p. 603 ; J.O., p. 542 ; I. n° 335). - Dépose deux avis de la Commission des finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger exceptionnellement les délais fixés pour la liquidation et l'imputation des dépenses de la santé publique par la loi du 22 juin 1906 (I. n° 371) ; le 2e, sur la proposition de loi de M. Léon Bourgeois et de plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse (I. n° 372) [16 novembre] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 599). - Membre de Commissions (F. 8, 10, 11, 14, 22, 44, 52 ; J.O., p. 614, 1157, 1177, 1456, 2738, 6952, 8375). - 1916 : dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder une majoration supplémentaire aux femmes en état de grossesse, bénéficiaires déjà des allocations prévues par la loi du 5 août 1914 [9 décembre] (A. t. I, p. 1200 ; J.O., p. 1084 ; I. n° 477). - Membre de Commissions. (F. 28, 29 ; J.O., p. 4449, 4625). - 1917 : dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 17 juin 1913 sur les femmes en couches [8 novembre] (A. t. I, p. 1110 ; J.O., p. 967 ; I. n° 367). - Membre d'une Commission (F. 60 ; J.O., p. 7679).