PEYRAT. Élu par le département de la Seine, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 30 ; J.O., p. 1694). - Signataire de la proposition de loi sur l'Amnistie générale en matière politique [21 mars] (A., t. I, S t , p. 140 ; An., p. 152 ; J.O., p. 1997 ; I. n° 9).
PEYRAT (Seine). - Demande une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. II, S t , p. 145 ; J.O., p. 9676).