PEYRAT. Seine. - Dépose un projet de résolution ayant pour objet de réviser l'article 9 de la Constitution [24 mars] (A., t. IV, S t , p. 39 ; an., p. 48 ; J.O., p. 2442, 3044 ; I. n° 96). - Motive sa demande d'urgence sur cette résolution [25 mars] (A., t. IV, S t , p. 58 ; J.O., p. 2493).- Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion sur le rapport de la Commission [10 juin] (A., t. VI, S t , p. 79 ; J.O., p. 4968). - Président de la 4 e Commission des pétitions [mai] (J.O., p. 3980 ; F. n° 37).- Membre de Commissions (F. n os 29, 36, 48, 55 ; J.O., p. 2600, 3895, 5586, 6542).
PEYRAT. Seine. - Demande une rectification au procès-verbal [5 décembre] (A., t. I, St, p. 13 ; J.O., p. 10708).- Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560).