PEYRAT (Jacques), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR.
Elu sénateur le 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - (27 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 464 (p. 4005, 4006) : précédents textes sur la limitation de l'exercice de plusieurs mandats. Parlementaires. Expérience locale des parlementaires.
- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0464 (97-98)] - (27 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 463 - Voir son intervention sous le projet de loi organique précité.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Défense - (2 décembre 1998) (p. 5613, 5615) : menace sur la capacité opérationnelle des armées : diminution des crédits de fonctionnement ; décisions prises en matière d'équipements. Porte-avions unique. Capacité de projection de l'armée de l'air : nouvel avion de transport nécessaire. Atteinte à la capacité stratégique par la diminution du budget de l'espace ; abandon de projets européens de satellites d'observation. Baisse des crédits de recherche.