Tables nominatives

ALBERT-PEYRONNET . Allier . - Est admis [13 janvier] (A. t. I. p. 4; J.O., p. 6). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre du Travail de crédits additionnels aux crédits provisoires, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1921 [10 février] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p.-93 ; I. n° 55).- Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [22 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 150). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1921 [24 février] (A. t. I, p. 154 ; J.O., p. 161). - Parle dans la discussion des douzièmes provisoires (mars 1921) [28 février] (A. t. I, p. 175 ; J.O., p. 179). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère du Travail) [11 mars] (A. t. I, p. 210 ; J.O., p. 235 ; I. n° 133). - Est élu membre du Conseil supérieur du travail [15 mars] (A. t. I, p. 236; J.O., p. 240). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Hygiène [4 avril] (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 530); Loi de finances [16 avril].(A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 964). - Fait une rectification au procès-verbal [5 avril] (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 566). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , relatif à la surveillance et au contrôle des entreprises d'assurance-nuptialité et d'assurance-natalité (I. n° 303); le 2 ^e , portant modification de l'article 5 de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, et à l'article 5 de la loi du 19 décembre 1907, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation (I. n° 302) [26 avril] (A. t. I, p. 1184 ; J.O., p. 1042). - Dépose une demande d'interpellation relative aux fusillés de Vingré [23 juin] (A. t. I, p. 1624; J.O., p. 1424). Parle sur la date de la discussion [28 juin] (A. t. I, p. 1645; J.O., p. 1445). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 1 ^er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, en faveur des caisses de retraite, fondées par des associations d'anciens combattants de la grande guerre (I. n° 519). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 5 de la loi du 25 février 1914, créant une caisse autonome des ouvriers mineurs (I. n° 518) [30 juin] (A. t. I, p. 1697 ; J.O., p. 1493). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre du Travail, d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1921 pour le fonds national de chômage [8 juillet] (A. t. I, p. 1785 ; J.O., p. 1571 ; I. n° 590). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 1 ^er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, en faveur des caisses de retraites fondées par les associations d'anciens combattants d-e la grande guerre [8 juillet] (A. t. I, p. 1829 ; J.O., p. 1605; 1. n° 603). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [9 juillet](A. t. I, p. 1850 ; J.O., p. 1624). - Dépose une proposition de résolution tendant à supprimer exceptionnellement, cette année, la revue du 14 juillet [11 juillet] (A. t. I, p. 1895 ; J.O., p. 1672). - Dépose une demande d'interpellation relative aux fusillés de Vingré. Parle sur la fixation de la date de la discussion [18 octobre] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 1776). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Ministre du Travail et au Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, un contingent exceptionnel de croix de commandeur, d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus aux oeuvres sociales [13 décembre] (A. t. II, p. 364; J.O., p. 2103 ; I. n° 783). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère du Travail pour 1922 [22 décembre] (A. t. II, p. 468 ; J.O., p. 2192; I. n° 809). - Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus aux oeuvres sociales [22 décembre] (A. t. II, p. 468; J.O., p. 2192).- Parle dans la discussion du budget de 1922 [29 décembre] (A. t. II, p. 724 ; J.O., p. 2403) [31 décembre] (A. t. II, p. 962 ; J.O., p. 2591). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). Finances (F. 94).