Tables nominatives

PEYTRAL (Victor) . Hautes-Alpes . - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections du Lot-et-Garonne [10 janvier] (J.O., p. 11). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés et sur son amendement à l'article premier [21 février] (J.O., p. 152). - Ministre des Travaux publics. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 (dépenses recouvrables) [30 juin] (J.O., p. 954). - Parle au sujet de la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Soulié relative aux transports [21 août] (J.O., p. 1194). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p. 1389). - Répond à une question de M. Gaston Menier, relative aux inondations [9 décembre] (J.O., p. 1509). - Répond à une question de M. Hugues Le Roux relative à la pêche [9 décembre] (J.O., p. 1511), - Parle sur la date de la discussion de diverses interpellations [9 décembre] (J.O., p. 1511). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Colomb-Bechar à Kenadza [9 décembre] (J.O., p. 1512). - Répond à l'interpellation de M. Soulié sur la désorganisation des transports [12 décembre] (J.O., p. 1529). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 décembre] (J.O., p. 1586). - Répond à l'interpellation de M. Mollard relative aux transports d'énergie [23 décembre] (J.O., p. 1596). - Répond à l'interpellation de M. Paul Strauss relative aux inondations dans la région parisienne [23 décembre] (J.O., p. 1605). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [24 décembre] (J.O., p. 1630). - Commission : Administration départementale et communale (F. 9). - 1925 : Répond à une question posée par M. Lebrun relative aux tarifs de chemins de fer [12 février] (J.O., p. 101). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 180). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1925 [31 mars] (J.O., p. 456). - Parle au sujet de l'ajournement de la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Cadilhon sur les tarifs - de chemins de fer [31 mars] (J.O., p, 470). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 578) (Chemins de fer) [10 avril] (J.O., p. 821). - Comme Sénateur. - Dépose une proposition de loi tendant à fixer au 1 ^er juillet le point de départ de l'exercice financier [11 novembre] (J.O., p.1592 ; I. n° 504). - Intervient dans la discussion du projet de loi approuvant une convention avec la Banque de France [23 novembre] (J.O., p. 1629). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1831). - Commission : Point de départ de l'exercice financier (F. 83). - 1926 : Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 241). - Dépose, avec M. Lisbonne, une motion préjudicielle à l'article 53 (taxe sur les payements) de ce projet de loi [27 février] (J.O., p. 329). - Parle sur l'ensemble du projet de loi [27 février) (J.O., p. 354). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1926 (art. 46 b de la Chambre des Députés : création auprès de la Présidence du Conseil, d'un secrétariat administratif permanent et d'un Conseil national économique) [20 avril] (J.O., p. 936) [27 avril] (J.O., p. 1027, 1028). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer une libre et loyale expression de la volonté des électeurs lors de la prochaine élection législative dans les Hautes-Alpes ; parle sur la date de la discussion [13 juillet] (J.O., p. 1354). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (Mines et Forces hydrauliques) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 688). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Peytral, tendant à modifier le point de départ de l'exercice financier [16 décembre] (J.O., p. 1867 ; I. no 703). - Parle sur l'urgence, dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter le nombre des récompenses pour les associations de mutilés [18 décembre] (J.O., p. 1950, 1951). - Commission : Finances (F. 67). - Questions écrites au : Ministre des Finances [30 juin] ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).