Tables nominatives

JEAN PHILIP . Gers. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 11). - Dépose et donne lecture du rapport de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution tendant à rendre hommage à la mémoire du Président Wilson [12 février] (J.O., p. 84). - Est élu membre de la Commission supérieure de la caisse des retraites pour la vieillesse [30 juin] (J.O., p. 943). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix de Lausanne [27 août] (J.O., p. 1338). Déposé une proposition de loi ayant pour objet l'institution au Ministère de l'Agriculture d'une Commission supérieure des courses [20 novembre] (J.O., p. 1444). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Enseignement (F. 57) ; Décorations de la Légion d'honneur (F. 87). - 1925 : dépose deux rapports, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant approbation d'un acte additionnel à la convention conclue le 9 novembre 1899 pour un échange de mandats de poste entre la France et la République de Costa Rica (I. n° 122) ; le 2 ^e , portant approbation d'actes additionnels aux conventions conclues pour un échange de mandats de poste entre la France, d'une part, les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, l'Inde britannique, le Canada, l'île de Malte, la Nouvelle-Zélande et la République de Costa Rica, d'autre part (I. no 123) [10 mars] (J.O., p. 258). - Dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant attribution d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition coloniale, industrielle et commerciale de Strasbourg [3 juillet] (J. O., p. 1295 ; I. n° 396). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1440). - Parle dans la discussion du projet de loi attribuant des croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition de Strasbourg [10 juillet] (J.O., p. 1491). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et la République de Costa Rica [5 novembre] (J.O., p. 1586). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (Secrétaire) (F. 9) ; Enseignement (F. 9) ; Finances (F. 93). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (art. 29 ter : vente des fonds de commerce) [3 avril] (J.O., p. 610). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1926 (Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales) [16 avril] (J.O., p. 791 ; I. n°246). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du bud get de l'exercice 1926 (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 821, 822, 824, 825). - Parle sur l'article 84 (prestations en nature) de la loi de finances [20 avril] (J.O., p. 929). - Dépose avec M. Joseph Courtier un amendement à l'article 5 bis (garantie du payement des impôts) de la loi de finances [27 avril] (J.O., p. 1009). - Fait une rectification au procès-verbal [2 juillet] (J.O., p. 1303). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales (Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales) de l'exercice. 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 678). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travail et Hygiène) [14 décembre] (J.O., p. 1772). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Affaires étrangères et de politique générale des protectorats (Secrétaire) (F. 11) ; Finances (Budget de 1927) . [19 novembre] (F. 81). - Question écrite au : Ministre des Finances [4 avril].