Tables nominatives

JEAN PHILIP. Gers. -- 1928 : dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés ayant pour objet de fixer au 1 ^er mai 1928, au lieu du l ^er octobre 1927 la date-limite de nomination comme stagiaires des suppléants bénéficiaires de la loi du 31 décembre 1926 [23 février] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 263 ; I. n° 151). -- Dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés complétant la loi du 12 juillet 1909 autorisant le général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général modifiée par la loi du 31 mars 1914 [2 mars] (A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 425 ; I. n° 223). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats ; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adopté à la Conférence internationale du travail dans sa troisième session, tenue à Genève, du 25 octobre au 19 novembre 1921[6 mars] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 487 ; I. n° 237). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de modifier et de compléter les dispositions de la loi du 14 janvier 1924, relatives au reclassement des membres de l'enseignement primaire public qui ont rempli les fonctions d'intérimaires pendant la guerre [7 mars] (A. t. I, p. 575 ;J.O., p. 523 ; I. n° 261). -- Dépose deux avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à la ratification du projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa neuvième session, tenue à Genève, du 7 au 24 juin (I. n° 319) ; le 2 ^e , tendant à la ratification du projet de convention concernant le rapatriement des marins, adopté par la Conférence internationale du travail, dans sa neuvième session, tenue à Genève, du 7 au 24 juin 1926 (I. n° 320) [10 mars] (A. t. I, p. 750 ; J.O., p. 665). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit pour l'envoi d'une délégation au VI° congrès international des sciences historiques à Oslo (14 au 18 août 1928) [16 mars] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 826 ; I. n° 415). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1384 du Code civil en ce qui concerne la responsabilité des membres de l'enseignement public [16 mars] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 843 ; I. n° 423). -- Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit au sujet du VIe congrès des sciences historiques à Oslo [17 mars] (A. t. I, p. 1033 ; J.O., p. 902). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts (1 ^ère section. -- Instruction publique) [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 753). -- Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet d'interdire aux communes l'épandage des eaux d'égout et autres eaux résiduelles non épurées [21 décembre] (A. t. II, p. 127 ; J.O., p.1363 ; I. n° 793). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique [26 décembre] (A. t. II, p. 321 et suivantes ; J.O., p. 1528 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant renouvellement du privilège d'émission de la Banque de l'Afrique occidentale [30 décembre] (A. t. II, p. 569 ; J.O., p. 1730 ; I. n° 823). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Finances (Budget 1929) (F. 55). -- Questions écrites au : Ministre des finances [20 juin] ; Ministre de la Justice [6 novembre] ; Ministre des Travaux publics [6 novembre].