Extrait de la table nominative 1929

JEAN PHILIP. Gers. -- 1929 : Parle, comme rapporteur de la Commission des colonies, dans la discussion générale (renouvellement du privilège d'émission de la Banque de l'Afrique occidentale) [24 janvier] (A. t. I, p. 55 ; J.O., p. 58). -- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du département du Cher [30 mai] (A. t. I, p. 504 ; J.O., p. 488). -- Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi portant approbation du traité de conciliation et d'arbitrage obligatoires conclu entre la France et la Suède, à Paris, le 3 mars 1928 [9 juillet] (A. t. I, p. 828 ; J.O., p. 778 ; I. n° 426). -- Dépose : 1°, un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit en vue de l'octroi d'une subvention au bureau interfédéral du scoutisme français pour la participation des scouts et éclaireurs de France au congrès international de Liverpool en 1929 (I. n° 508) ; 2°, un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Théret, relative à la titularisation des instituteurs et institutrices stagiaires pourvus seulement du brevet élémentaire (I. n° 509) [24 juillet] (A. t. I, p. 960, 961 ; J.O., p. 908). -- Dépose une demande d'interpellation sur le monopole du fait que l'Administration donne à l'industrie américaine, en ce qui concerne l'organisation téléphonique française [17 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O., p. 1282). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Finances (Budget 1930) [21 juin] (F. 38). -- Questions écrites au : Ministre des Travaux publics [18 janvier] ; Ministre des Finances [8 février, 15 février, 15 mars (3), 31 mai (2)].