Tables nominatives

PHILIP Jean . Gers. 1930 : Rappelle sa demande d'interpellation sur le monopole de fait que l'administration donne à l'industrie américaine en ce qui concerne l'organisation téléphonique française. (21 janvier) (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 25).- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts 1ère section. Instruction publique). II° 120. (13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253).- Parle en qualité de rapporteur dans la discussion de ce budget. (1er avril) (A. t. 1, p. 742 et suiv. J.0., P. 665 et suiv.).- Dans la discussion du budget des P.T.T. (Chapitre 38, matériel téléphonique.) (3 avril) (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 768).- En qualité de rapporteur du budget de l'instruction publique, sur l'article 67 B (enseignement secondaire de la loi de finances. (11 avril) (A. t. I, p. 1175 ; J.O., p. 1013).-Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Poste et télégraphes sur le monopole de fait que l'administration a concédé à un trust américain dans la réorganisation du téléphone français (11 juin (A. t. I, p. 1481, JO, p. 1286). Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés: 10 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et le département de la Seine pour la construction à Paris d'un institut médico-légal ; 20 portant ouverture, au titre de l'exercice 1929, de crédits destinés à allouer au département de la Seine, en exécution dudit avenant, une subvention de un million de francs.- N° 370. (24 juin) (A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1328).- Dépose une demande d'interpellation sur la défense faite à l'inspecteur d'académie et aux inspecteurs primaires du Gers d'assister à une manifestation organisée pour la défense de l'école laïque du département. (24 juin) (A. interpellation sur la fédération des amicales laïques du département. I, p. 1523 ; J.O., p. 1328).- Développe son la réorganisation du téléphone français. (3 juillet) (A. t. I, p. 1626 et suiv. J.O., p. 1424).- Parle sur le ordre du jour déposé par M. Farjon. (7 juillet) (A. t. I, p. 1654 ; J.O., p. 1449).- Développe son interpellation relative à l'interdiction faite à des fonctionnaires d'assister à une manifestation organisée pour la défense de l'école laïque par la fédération des amicales laïques du Gers (24 juin) (A. T. I., p. 1523 ; JO p. 1328). Dépose avec M. Gardey et Tournan une proposition de résolution à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet la réparation des dommages causés à différentes communes du département du Gers par de récents orages.- N0 486 (10 juillet) (A. t. I, p. 1751 ; J.O., p. 15S7).- Donne l'avis de la commission des finances sur la proposition de loi concernant l'école normale primaire de Cahors. (11 juillet) (A. t. I, p. 1762 ; J.0» p. 1547).- Commissions: Colonies (F. 6) ; Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Finances (Budget 1931-1932) (26 nov. J.O., p. 1666) (F. 88).- Questions écrites au: Ministre de la Justice (17 janvier) ; Ministre de. l'Intérieur (26 février, 5 novembre) ; Ministre des Finances (6 mars, 16 avril, 12 juin (2), 25 juin (2) ;) ; Ministre de la Guerre (25 juin) ; Ministre du Commerce (11 juillet).