Tables nominatives

Jean PHILIP [Gers]. - Développe son interpellation relative aux rétrogradations , déplacements, licenciements d'agents des postes, télégraphes et téléphones. Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze, Presseq et plusieurs de leurs collègues, un ordre du jour et le retiré [26 janvier], p. 32 et suiv. - Dépose ^- une proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consignation des emballages en brasserie et en eaux gazeuses, n° 18 [29 janvier], p. 54 - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation du décret du 30 juin 1934 portant modification du statut, des daines sténodactylographes des lycées de garçons et extension aux lycées de jeunes filles des dispositions relatives au recrutement de ce personnel, n° 233 [25 mars], p. 401. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abrogation du décret du 30 juin 1934 portant modification des statuts des maîtres et maîtresses chargés de la surveillance de l'internat dans les établissements d'enseignement secondaire, n° 234 [25 mars], p. 402. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abrogation du décret du 30 juin 1934 portant modification du statut des agents de service des lycées de garçons et de jeunes filles, n° 235 [25 mars], p. 405. Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant -à l'abrogation du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à l'indemnité de logement des instituteurs exerçant dans les écoles annexées aux écoles normales d'instituteurs, n° 592 [14 décembre], p. 1054. En qualité de rapporteur parle dans la discussion du Budget de l'Éducation nationale de 1938 [20 décembre], p. 1334. Commissions : Colonies (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J.O., p. 962). - Questions écrites aux : Président du Conseil : 27 janvier; Ministre de l'Agriculture : 24 février; Ministre des Finances : 24 mars, 21 mai, 7 juillet, 17 novembre, 8 décembre; Ministre des Travaux publics : 24 février; Ministre du Commerce : 24 février, 28 avril; Ministre de 1'Éducation nationale : 28 avril _. ; Ministre de la Justice, ^- 17 novembre; Ministre de la Défense nationale : 17 novembre.