PHILIPOT . Côte d'Or . - 1915 : membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 375). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi portant règlement des successions ouvertes pendant la guerre [5 décembre] (A. t. I, p. 1147 ; J.O., p. 1033). - 1917 : membre d'une Commission (F. 4 ; J.O. p. 461).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.