PHILIPPOTEAUX (Henri). Ardennes. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à appliquer rétroactivement le droit des fers laminés et forgés en barre n° 207 du tarif aux profilés en fer et expédiés à la fédération des agriculteurs sinistrés des Ardennes.- N° 131. (26 février A. t. I, p. 202 ; J.O., P. 198).- Dépose des amendements aux chap. 111-112-113 du budget de l'instruction publique (exercice 1931-1932) ; parle sur ses amendements. (26 mars) (A. t. I, p. 648 et suivantes ; J.O., p. 588 et suie).- Parle dans la discussion du budget des Pensions (exercice 1931-1932). (26 mars) (A. t. I, p. 668 ; J.0., p. 604).- Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 10).- Questions écrites au: ministre des pensions (31 janvier, 11 Février) ; ministre des Finances (31 janvier, 20 mars).
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