PIALES (M. PAUL) [Cantal].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Mémoire suppléant de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 58 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée [8 mars 1956] (I., n° 332). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au service militaire conclu le 28 décembre 1953 entre la France et l'Italie [30 juillet 1956] (I., n° 701).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [21 mars 1956]. - Discussion générale (p. 465, 466 et 467).