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Extrait de la table nominative 1959

PINTON (M. AUGUSTE) [Sénateur du Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice du décret du 30 septembre 1953 et de la loi du 5 janvier 1957 aux constructions et aux locaux à usage commercial, industriel et artisanal, édifiés sur terrains loués nus [4 décembre 1959] (I., n° 89).

Question orale :

M. Auguste Pinton demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques les raisons pour lesquelles il s'est refusé jusqu'à ce jour à contresigner le décret de concession qui permettait à la société de l'autoroute de la vallée du Rhône, constituée en 1957, de poursuivre les opérations préparatoires, pour lesquelles des frais importants ont déjà été engagés, et d'entreprendre la construction de la section Vienne-Valence. Et, d'autre part, pour quelles raisons aucune doctrine de financement des autoroutes ne paraît avoir été admise par le ministère des finances en dépit de l'approbation donnée par le Gouvernement, le 15 décembre 1955, au programme de construction de ces voies de circulation [12 décembre 1959] (n° 115).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 16 : amendement de M. Pellenc (p. 1075) ; Art. additionnel 60 A (nouveau) : amendement de M. Courrière (p. 1093). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959].- Discussion des articles. - Art. 6 : explique sont vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer. ce texte concernant la publicité routière (p. 1284). - Suite de !a discussion [2 décembre 1959]. - Art. 11 : observations sur notre politique routière et sur le fonds d'investissement routier (p. 1303, 1304) ; (p. 1306). - Suite de la discussion [8 décembre 1959]. - Explique son vote sur le budget du ministère de l'ÉDUCATION NATIONALE (p. 1549). - Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (p. 1591 à 1593) ; Art. 39 : son amendement tendant à affecter au fonds d'investissement routier le produit de l'aliénation des installations des chemins de fer de la Corse, aliénation intervenant après avis conforme du conseil général de la Corse (p. 1605) ; le retire (p. 1606) ; Art. 86 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article visant à remettre la gestion de la R. A. T. P. à la ville de Paris et aux collectivités locales (p. 1607). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - ARTICLES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 90 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article concernant les fonctionnaires internationaux (p. 1805).