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Extrait de la table nominative 1960

PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].

Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'institution d'un supplément à la prime mensuelle spéciale de transport [22 juillet 1960] (n° 316).

Question orale avec débat:

M. Auguste Pinton demande à M. le ministre des travaux publics et des transports: 1° quelle est la situation actuelle des liaisons intérieures aériennes; 2° quelles mesures il envisage d'adopter pour que ce réseau intérieur connaisse en France le même développement que dans les pays étrangers ; 3° comment il envisage d'assurer une gestion financièrement équilibrée de ces lignes aériennes ; 4° ce qu'il compte faire, enfin, pour mettre les principaux aérodromes métropolitains en état de recevoir les appareils modernes, notamment les avions à réaction [18 mai 1960] (n° 55) (p. 227). - Réponse [14 juin 1960] (p. 357).

Interventions:

Réponse du ministre à sa question orale n° 115 (cf. supra) [3 mai 1960] (p. 120). - Sa question orale avec débat relative aux liaisons intérieures aériennes [14 juin 1960] (p. 357, 358, 359). - Proposition de loi tendant au renouvellement de certains baux [16 juin 1960]. - Propose d'insérer un article additionnel 4 bis nouveau (p. 410, 411, 412) . - Maintient son texte à la suite de l'intervention du rapporteur et du ministre (p. 413, 414). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er: observations sur l'amendement n° 33 de M. Brun (p. 736). - Explique son vote sur l'amendement n° 34 de M. Brun (p. 739). - Demande que la discussion soit poursuivie (p. 750). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1047).

Propositions de résolution tendant à modifier certains articles du règlement du Sénat [27 octobre 1960] (p. 1385). - Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires. [8 novembre 1960] (p. 1480, 1481). - Projet de loi de finances pour 1961. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960] (p. 1854). - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE [23 novembre. 1960] (p. 1872 et 1873).