Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1973

PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].

Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la discipline et au statut des notaires et de certains officiers ministériels [10 mai 1973]. - Discussion des articles. - Article additionnel 15 A : observation sur les conditions dans lesquelles un notaire peut accorder délégation de sa signature (p. 324). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous ayant trait à la politique fiscale du Gouvernement [29 mai 1973] (p. 487, 488). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national [28 juin 1973]. - Discussion générale (p. 1066, 1067). - Discussion des articles. - Son rappel au règlement (p. 1072, 1073). - Après l'art. 5 : deux amendements de M. Pierre Giraud tendant tous les deux à insérer un article additionnel qui vise à modifier respectivement les articles L. 48 et L. 50 du code du service national avant trait aux objecteurs de conscience (p. 1075, 1076) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1079). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1er : explication de vote (p. 1430, 1431). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [8 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1er : explication de vote (p. 1597, 1598) ; explication de vote sur l'ensemble de la proposition de loi (p. 1598). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. Discussion des articles. - Art. 23: observations sur la teneur de l'article, relatif à la composition de la commission départementale d'urbanisme commercial (p. 1721, 1722). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur les dépenses supportées par les communes pour le financement de la construction d'H. L. M. (p. 2389, 2390).- Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Après l'art. 42: amendement de M. Pierre Brousse tendant à insérer un article additionnel qui soustrairait au paiement de la taxe à la valeur ajoutée les subventions accordées par les municipalités à leurs régies de transport (p. 2773 ; 2774). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique de MM. René Jager, Francis Palmero et Louis Jung, tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [19 décembre 1973]. - Discussion de l'article unique : soutient l'amendement de M. Henri Caillavet tendant, à la fin de l'article, à ajouter la phrase suivante : « Cette liste [de présentateurs] est rendue publique. » (p. 3080 ; 3081).