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Extrait de la table nominative 1976

PINTON (AUGUSTE), sénateur du Rhône (G.D.).

NOMINATION

Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1746 à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, relative aux conseils municipaux (Lyon : répartition des conseillers municipaux), posée le 6 avril 1976 (p. 406). Réponse de M. le ministre de l'industrie et de la recherche le 4 mai 1976 (p. 812, 813).

Question n° 1778, à M. le secrétaire d'Etat à la culture, relative à l'architecture (installation définitive d'une unité pédagogique d'architecture à Lyon), posée le 22 avril 1976 (p. 663). Réponse le 4 juin 1976 (p. 1579).

Questions orales avec débat :

Discussion de la question n° 162 de M. Henri Caillavet concernant les difficultés constitutionnelles en cas de succès électoral de la gauche [4 mai 1976] (p. 823, 824) : nous sommes loin du partage entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif tel qu'il avait été conçu en 1958. Il faudra un jour choisir entre l'abrogation des dispositions votées en 1962 et le régime présidentiel.

Discussion de la question n° 159, de M. Léon David, relative au financement des réémetteurs de télévision [4 juin 1976] (p. 1568) : les charges d'installation de relais trop importantes pour les petites communes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme (260). Suite de la discussion [20 mai 1976]. Article 18 (art. L. 130-1, 2, 3 et 4 du code de l'urbanisme) (p. 1185) : demande ce qu'il adviendrait si un plan d'occupation des sols existait avant que le gisement ne soit repéré. Article 34 (art. L. 160-1, 480-1 et 2) (p. 1206) : se déclare favorable à l'amendement n° 54 de M. Michel Chauty.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relatif à l'effectif des conseils municipaux (414) [9 juillet 1976]. Article 4 (p. 2330) : son amendement n° 18 : répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon ; rejeté; (p. 2331) : son amendement n° 17 : possible nouvelle répartition des sièges entre les arrondissements après les recensements de population ; retiré au profit de l'amendement n° 23 de M. Pierre Schiélé.

- Projet de loi portant réforme de l'aide au logement (37). Suite de la discussion [18 novembre 1976]. Article 14 (p. 3295) : se déclare favorable à l'amendement n° 65 de M. Louis Boyer. Article 17 (p. 3299) : propose une modification rédactionnelle à l'amendement n° 8 de M. Paul Pillet.

Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Première partie : Suite de la discussion [25 novembre 1976]. Article 15 (p. 3488) : les crédits du F. S. I. R. ; les charges des budgets locaux.

Deuxième partie Intérieur et rapatriés [9 décembre 1976] (p. 4163) : le nombre des conseillers municipaux dans les villes soumises à sectionnement. Le cas de Lyon ; (p. 4169) : le recensement de la population lyonnaise. Les transferts de population entre certains arrondissements.

- Projet de loi portant répression du port irrégulier d'armes, d'uniformes de police ou de gendarmerie ainsi que l'usage d'insignes ou de documents (84) [15 décembre 1976]. Article 5 (art. 260-1 du code pénal) (p. 4496): se demande comment il est possible de juger de l'intention si celle-ci n'a pas été suivie d'effet (s'agissant du port irrégulier d'un uniforme ou de l'usage d'un insigne ou d'un document dans le but de commettre un crime ou un délit).