PINVIDIC (M. JOSEPH) [Finistère].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement ( ibid .).
Question orale:
M. Pinvidic demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il a envisagées pour atténuer la crise agricole ouverte depuis près d'un an, et où il espère trouver les débouchés, indispensables à l'écoulement de l'excédent de certains secteurs agricoles [15 février 1949] (n° 25). - Réponse [8 mars 1949] (p. 565 et suiv.).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. le Ministre de l'agriculture à sa question orale n° 25 ( voy. supra ) [8 mars 1949] (p. 505 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des PTT [24 mai 1949]. Discussion générale (p. 1213). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 5 bis: amendement de M. Bertaud (p. 1442). Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de l'accord international sur le blé, signé à Washington, le 23 mars 1949 [30 juin 1949] (p. 1651). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949] : Discussion générale (p. 1972). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Dubois (p. 1976); art. 5: amendement de M. Marcilhacy (p. 1980). - Participe à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art.- 10 quater : son amendement tendant à admettre au bénéfice des exonérations d'impôts directs les seules coopératives restant dans le cadre du statut des coopératives (p. 2215) ; le retire (p. 2217). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à permettre aux grands ports de bénéficier de la taxe locale (p. 2261, 2262). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [28 décembre 1949] (p. 2829 et suiv.).