PINVIDIC (M. JOSEPH) [Finistère].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .). - Est élu vice-président de la commission du ravitaillement.
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion des articles ; soutient l'amendement de M. Houcke tendant à insérer un article additionnel A ( nouveau ) relatif à la péréquation des ressources (p. 645) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 667). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1951 [15 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 4010 : observations (p. 802). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 860 et suivantes) ; suite de la discussion [22 mars 1951]. Discussion des articles ; explique son vote sur l'amendement de M. Estève au chapitre 3090 (p. 923) ; chap. 3440 : amendement de M. Restat (p. 927) ; art. 8 : amendement de M. de Villoutreys (p. 939) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 942). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des sert vices de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 6010 : son amendement indicatif relatif aux secours accordés pour les calamités publiques (p. 1028). Est élu Député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). - Donne sa démission de Sénateur [31 juillet 1951] (p. 2062).