PIOT. Côte-d'Or. - Rapport de M. Cuvinot sur son élection. Est proclamé sénateur [19 janvier] (A., t. I, p. 18; J.O., c.r., p. 18). - Demande un congé [30 mars] (J.O., c.r., p. 661) [8 avril] (J.O., c.r., p. 792).
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